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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS PDF Imprimer Envoyer

MEMENTO DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR

LA VENTE

Diagnostics

Critères

Dates & repères

Validité

Caractère des conclusions

(R) : recommandations / (O) : obligations

Amiante (*)

Date du permis de construire

PC d’avant le 1er/07/1997

Définitif (1)

Amiante friable :

Score 1 : surveillance triennale (O)

Score 2 : mesures d’empoussièrement (O)

Score 3 : retrait ou confinement (O)

Amiante non friable :

En fonction du degré de dégradation (R)

Plomb (*)

Date de construction

D’avant 1949

- Présence > seuil : 1 an

- Absence (< seuil) : définitif

Seuil = 1 mg/cm²

Selon l’état de dégradation de l’unité de diagnostic :

Classes 1 et 2 : (R)

Classe 3 : (O)

Termites (*)(2)

Situation géographique

Arrêté préfectoral définissant la zone

6 mois

(O)

DPE (*)

Tous les biens

-

10 ans

(R) Informatif avec recommandations

Gaz (*)

Date de l’installation

+ de 15 ans

3 ans

(O) Obligation de lever les anomalies

Electricité (*)

Date de l’installation

+ de 15 ans

3 ans

(R) Recommandations mettant l’accent sur les dangers encourus

ERNT (*)

Communes listées par arrêté préfectoral

Voir arrêté cadre du département

6 mois

Informatif

Mesurage « Loi Carrez »

Statut de copropriété

-

Limité à la mutation en cours

(*) : Diagnostics faisant partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique)

(1) : La recherche se faisant sans prélèvement destructif et sur les matériaux accessibles, la présence d’un plancher flottant peut cacher l’existence de dalles vinyle-amiante. La reprise d’un certificat sans contre visite peut avoir de lourdes conséquences pour le vendeur.

(2) : Actuellement uniquement nécessaire sur 1 zone de la ville de Valence

 

Dieulefit

3, rue Malautière
26 220 Dieulefit

2 agences, un numéro :

04 75 46 35 55
fax : 04.75.46.86.14
mail : agence-tournelle@wanadoo.fr

Bégude de Mazenc

15, rue Aristide Briand
26160 La Bégude de Mazenc
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